En vigueur le 2026-11-09.
Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Nordyca, accessible à https://app.nordyca.com, créée et exploitée par LiaTech, une division de Zénith Boréal inc. (« nous »). Le Client les accepte en signant une soumission, en créant un compte ou en utilisant la plateforme. La personne qui accepte confirme avoir le pouvoir d'engager le Client.
La plateforme Nordyca comprend le logiciel de gestion Nordyca One (anciennement « Nordyca CRM »), l'application Nordyca Link et le portail client Nordyca Portail. Le changement de nom ne modifie aucun droit ni aucune obligation prévus aux présentes.
Service réservé aux entreprises. Nordyca est offert uniquement à des entreprises et à des organisations, pour leurs activités. Le Client confirme qu'il n'agit pas comme consommateur.
Le Client est responsable des accès qu'il accorde, de l'exactitude des renseignements de ses utilisateurs et de tout ce qui est fait avec leurs identifiants. Nous pouvons nous fier aux instructions de son administrateur principal. L'authentification à deux facteurs est offerte et un administrateur peut l'imposer à son équipe; nous recommandons fortement de l'activer.
Tout accès non autorisé ou soupçon de compromission doit nous être signalé sans délai à service@nordyca.com.
Le Contenu client appartient au Client. Nous n'y acquérons aucun droit de propriété. Le Client nous accorde, pour la durée de l'abonnement et de la période de sortie, une licence mondiale et sans redevance, que nous pouvons étendre à nos fournisseurs, pour héberger, traiter, sauvegarder, reproduire et afficher ce contenu afin de fournir, de sécuriser et de soutenir le service.
Nous n'exploitons pas le Contenu client à des fins publicitaires et nous ne le vendons pas. Nous pouvons produire et utiliser des statistiques agrégées sur l'usage du service, à la condition qu'elles ne permettent d'identifier ni le Client ni une personne.
Le Client garantit qu'il a le droit de nous confier son contenu. Pour les renseignements personnels de ses employés, de ses clients et de ses partenaires, il demeure responsable de leur collecte, des consentements requis et de ses obligations légales. Notre traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Il est interdit d'utiliser la plateforme, ou de permettre à quiconque de l'utiliser, pour :
La plateforme permet d'envoyer des courriels à vos clients et partenaires, au besoin depuis la propre boîte d'un utilisateur. Le Client demeure l'expéditeur de ces messages et en est seul responsable — y compris le respect de la Loi canadienne anti-pourriel : consentement des destinataires, identification de l'expéditeur et mécanisme de désabonnement lorsque le message est de nature commerciale.
Un usage qui entraînerait le blocage ou le signalement de nos serveurs d'envoi peut entraîner une suspension immédiate de la fonction courriel.
Images ajoutées par le Client. Le Client confirme détenir les droits sur les images qu'il ajoute à Nordyca, ainsi que le consentement des personnes reconnaissables, et il en demeure seul responsable. Nous pouvons retirer sans préavis une image visée par une plainte relative aux droits d'auteur.
Les Fonctions d'IA peuvent produire un résultat inexact, incomplet ou inapproprié. Le Client doit vérifier chaque résultat avant de s'en servir et en assume l'usage, notamment avant de l'envoyer à un tiers. Nous ne garantissons pas qu'un résultat est exact, original ou libre de droits de tiers.
Nordyca est un outil de gestion. Ses calculs de taxes, de paie, de commissions et de comptabilité, ses rapports et ses suggestions ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Le Client demeure seul responsable de ses déclarations, de ses remises, de ses documents et de ses décisions, et doit les faire vérifier au besoin par un professionnel.
Le service s'appuie sur des tiers ou se branche à eux, par exemple pour le paiement, l'hébergement, le courriel, l'intelligence artificielle ou la comptabilité. Leurs propres conditions s'appliquent. Nous ne répondons ni de leurs actes, ni de leur disponibilité, ni de leurs changements. Une fonction présentée comme un essai ou une préversion est offerte sans garantie et peut être retirée en tout temps.
Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour de la maintenance, une mise à jour ou une cause hors de notre contrôle. Nous nous efforçons d'annoncer d'avance toute interruption planifiée. Aucun niveau de service chiffré ni crédit de service n'est garanti, sauf entente écrite distincte.
Nous pouvons faire évoluer le service, et modifier ou retirer une fonction. Si un retrait réduit de façon importante un module payé, le Client peut résilier ce module et obtenir le remboursement proportionnel de la période payée non écoulée. C'est son seul recours à cet égard.
La plateforme, son code, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété de Zénith Boréal inc.. L'abonnement confère un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable selon ces conditions, et non un transfert de propriété. Nous pouvons utiliser librement, partout, sans limite de durée et sans contrepartie, les retours et suggestions qui nous sont transmis.
Nous pouvons suspendre sans préavis tout ou partie de l'accès si c'est nécessaire pour protéger le service, d'autres clients ou des tiers, en cas de fraude ou d'usage interdit soupçonné pour des motifs raisonnables, ou si la loi ou une autorité l'exige. Nous rétablissons l'accès une fois la cause réglée. Une telle suspension n'ouvre droit à aucun remboursement ni dédommagement lorsque le Client ou ses utilisateurs en sont la cause.
Nous effectuons des sauvegardes régulières dans le cadre de notre exploitation. Elles servent à notre reprise après incident, ne garantissent pas la récupération d'une donnée précise et ne remplacent pas les exports que le Client doit faire pour ses propres archives.
Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, à l'exactitude des résultats, à l'absence d'erreurs ou d'interruptions, et à la sécurité absolue. Rien ici n'écarte les garanties légales impératives.
Plafond d'une année. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le Client, pour l'ensemble des réclamations, demandes et recours de toute nature — contractuels, extracontractuels ou autres — et quel qu'en soit le nombre, ne peut en aucun cas excéder le total des sommes que le Client nous a effectivement versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement qui donne lieu à la réclamation. Ce plafond est global : il ne se cumule pas et ne se renouvelle pas d'une réclamation à l'autre.
Dommages exclus. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de clientèle ou d'occasions d'affaires, de la perte ou de la corruption de données, de l'interruption d'affaires, des amendes, pénalités ou intérêts imposés au Client, ni du coût d'un service de remplacement.
Protection des personnes. Le Client s'engage à diriger toute réclamation uniquement contre Zénith Boréal inc., et non contre ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou sous-traitants personnellement.
Ce que ces limites ne couvrent pas. Conformément au Code civil du Québec, elles ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni au préjudice corporel ou moral. Rien dans les présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi.
Le Client nous tient indemnes, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants, de toute réclamation, perte, amende et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant d'une demande d'un tiers liée à son Contenu client, à ses courriels, à ses relations avec ses propres clients ou employés, à un usage contraire à ces conditions, ou à la violation d'une loi par lui ou ses utilisateurs. Nous pouvons assumer la direction de la défense, avec sa collaboration.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et irrésistible ou une cause étrangère présentant ces caractères, ce qui peut comprendre une panne d'électricité, d'Internet, d'un hébergeur ou d'un fournisseur essentiel, une cyberattaque malgré des mesures de sécurité raisonnables, un conflit de travail, une catastrophe, une pandémie ou une décision d'une autorité.
Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou dans la plateforme; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Le Client qui refuse peut résilier sans pénalité avant cette date, avec le remboursement proportionnel de la période payée non écoulée. Un changement exigé par la loi ou nécessaire à la sécurité peut s'appliquer plus tôt.
Avant d'intenter un recours, sauf urgence ou recouvrement de sommes dues, la partie qui se plaint transmet un avis écrit détaillé à l'autre, et les parties tentent de bonne foi de régler le différend pendant 30 jours.
Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige est soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada. Dans la mesure permise par la loi, chaque réclamation est présentée individuellement, et non dans le cadre d'une action collective.
Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
LiaTech, une division de Zénith Boréal inc.
4-96, rue Dupont, Pont-Rouge (Québec) G3H 1M5
service@nordyca.com
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