Nordyca
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Conditions

Conditions d'utilisation

En vigueur le 2026-11-09.

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Nordyca, accessible à https://app.nordyca.com, créée et exploitée par LiaTech, une division de Zénith Boréal inc. (« nous »). Le Client les accepte en signant une soumission, en créant un compte ou en utilisant la plateforme. La personne qui accepte confirme avoir le pouvoir d'engager le Client.

La plateforme Nordyca comprend le logiciel de gestion Nordyca One (anciennement « Nordyca CRM »), l'application Nordyca Link et le portail client Nordyca Portail. Le changement de nom ne modifie aucun droit ni aucune obligation prévus aux présentes.

Service réservé aux entreprises. Nordyca est offert uniquement à des entreprises et à des organisations, pour leurs activités. Le Client confirme qu'il n'agit pas comme consommateur.

2. Définitions

  • Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement.
  • Utilisateur : une personne à qui le Client donne accès, ou qui agit pour lui.
  • Contenu client : tout ce que le Client et ses utilisateurs saisissent, téléversent ou génèrent dans la plateforme.
  • Service : la plateforme, ses modules, sa documentation et son soutien.
  • Fonctions d'IA : les fonctions qui produisent du texte, des images, des calculs ou des suggestions au moyen de l'intelligence artificielle.

3. Comptes et accès

Le Client est responsable des accès qu'il accorde, de l'exactitude des renseignements de ses utilisateurs et de tout ce qui est fait avec leurs identifiants. Nous pouvons nous fier aux instructions de son administrateur principal. L'authentification à deux facteurs est offerte et un administrateur peut l'imposer à son équipe; nous recommandons fortement de l'activer.

Tout accès non autorisé ou soupçon de compromission doit nous être signalé sans délai à service@nordyca.com.

4. Abonnement, prix et facturation

  • Les prix sont ceux de la soumission signée ou, à défaut, ceux affichés sur nordyca.com, en dollars canadiens, taxes en sus.
  • L'abonnement, mensuel ou annuel, est payé d'avance par carte via Stripe, sauf entente écrite différente. Il se renouvelle automatiquement à chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation.
  • Le Client autorise les prélèvements correspondants. Il garde à jour son moyen de paiement.
  • Un changement de forfait prend effet au prochain cycle, avec ajustement proraté.
  • Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.
  • Sauf si la loi l'exige ou si ces conditions le prévoient, les sommes payées ne sont pas remboursables, y compris pour une période entamée, un module non utilisé, des crédits d'IA déjà consommés ou des frais d'implantation dont le travail est commencé.
  • Le Client doit nous signaler une erreur de facturation dans les 30 jours de la facture, pour que nous puissions la corriger rapidement.
  • Une somme impayée porte intérêt à 1,5 % par mois (18 % par année) à compter de son échéance. Le Client assume aussi les frais raisonnables engagés pour la recouvrer.
  • En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après un avis. Le Client reste tenu des sommes dues pendant une suspension.

5. Contenu client et renseignements personnels

Le Contenu client appartient au Client. Nous n'y acquérons aucun droit de propriété. Le Client nous accorde, pour la durée de l'abonnement et de la période de sortie, une licence mondiale et sans redevance, que nous pouvons étendre à nos fournisseurs, pour héberger, traiter, sauvegarder, reproduire et afficher ce contenu afin de fournir, de sécuriser et de soutenir le service.

Nous n'exploitons pas le Contenu client à des fins publicitaires et nous ne le vendons pas. Nous pouvons produire et utiliser des statistiques agrégées sur l'usage du service, à la condition qu'elles ne permettent d'identifier ni le Client ni une personne.

Le Client garantit qu'il a le droit de nous confier son contenu. Pour les renseignements personnels de ses employés, de ses clients et de ses partenaires, il demeure responsable de leur collecte, des consentements requis et de ses obligations légales. Notre traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme, ou de permettre à quiconque de l'utiliser, pour :

  • enfreindre une loi ou les droits d'un tiers, ou commettre une fraude;
  • téléverser du code malveillant, ou du contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou haineux;
  • tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente, ou de contourner le cloisonnement, l'authentification ou les limites du forfait;
  • rechercher ou tester des failles sans notre autorisation écrite;
  • soumettre l'infrastructure à une charge anormale, ou en extraire massivement le contenu de façon automatisée sans autorisation;
  • copier, décompiler ou désosser la plateforme, ou s'en servir pour concevoir un produit concurrent;
  • revendre ou redonner accès au service à un tiers sans entente écrite.

7. Courriels envoyés depuis la plateforme

La plateforme permet d'envoyer des courriels à vos clients et partenaires, au besoin depuis la propre boîte d'un utilisateur. Le Client demeure l'expéditeur de ces messages et en est seul responsable — y compris le respect de la Loi canadienne anti-pourriel : consentement des destinataires, identification de l'expéditeur et mécanisme de désabonnement lorsque le message est de nature commerciale.

Un usage qui entraînerait le blocage ou le signalement de nos serveurs d'envoi peut entraîner une suspension immédiate de la fonction courriel.

Images ajoutées par le Client. Le Client confirme détenir les droits sur les images qu'il ajoute à Nordyca, ainsi que le consentement des personnes reconnaissables, et il en demeure seul responsable. Nous pouvons retirer sans préavis une image visée par une plainte relative aux droits d'auteur.

8. Intelligence artificielle

Les Fonctions d'IA peuvent produire un résultat inexact, incomplet ou inapproprié. Le Client doit vérifier chaque résultat avant de s'en servir et en assume l'usage, notamment avant de l'envoyer à un tiers. Nous ne garantissons pas qu'un résultat est exact, original ou libre de droits de tiers.

9. Aucun conseil professionnel

Nordyca est un outil de gestion. Ses calculs de taxes, de paie, de commissions et de comptabilité, ses rapports et ses suggestions ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Le Client demeure seul responsable de ses déclarations, de ses remises, de ses documents et de ses décisions, et doit les faire vérifier au besoin par un professionnel.

10. Services de tiers et fonctions en essai

Le service s'appuie sur des tiers ou se branche à eux, par exemple pour le paiement, l'hébergement, le courriel, l'intelligence artificielle ou la comptabilité. Leurs propres conditions s'appliquent. Nous ne répondons ni de leurs actes, ni de leur disponibilité, ni de leurs changements. Une fonction présentée comme un essai ou une préversion est offerte sans garantie et peut être retirée en tout temps.

11. Disponibilité, maintenance et évolution

Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour de la maintenance, une mise à jour ou une cause hors de notre contrôle. Nous nous efforçons d'annoncer d'avance toute interruption planifiée. Aucun niveau de service chiffré ni crédit de service n'est garanti, sauf entente écrite distincte.

Nous pouvons faire évoluer le service, et modifier ou retirer une fonction. Si un retrait réduit de façon importante un module payé, le Client peut résilier ce module et obtenir le remboursement proportionnel de la période payée non écoulée. C'est son seul recours à cet égard.

12. Propriété intellectuelle de Nordyca

La plateforme, son code, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété de Zénith Boréal inc.. L'abonnement confère un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable selon ces conditions, et non un transfert de propriété. Nous pouvons utiliser librement, partout, sans limite de durée et sans contrepartie, les retours et suggestions qui nous sont transmis.

13. Suspension

Nous pouvons suspendre sans préavis tout ou partie de l'accès si c'est nécessaire pour protéger le service, d'autres clients ou des tiers, en cas de fraude ou d'usage interdit soupçonné pour des motifs raisonnables, ou si la loi ou une autorité l'exige. Nous rétablissons l'accès une fois la cause réglée. Une telle suspension n'ouvre droit à aucun remboursement ni dédommagement lorsque le Client ou ses utilisateurs en sont la cause.

14. Résiliation et sortie

  • Le Client peut résilier en tout temps, en écrivant à service@nordyca.com; l'abonnement prend fin à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
  • Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement grave, de défaut de paiement persistant ou d'usage interdit. Nous pouvons aussi résilier sans motif moyennant un avis de 60 jours et le remboursement proportionnel de la période payée non écoulée.
  • À la résiliation, toute somme due devient immédiatement exigible.
  • À la fin de l'abonnement, le Client dispose d'au moins 30 jours pour exporter son Contenu client. Passé ce délai, les données peuvent être détruites ou anonymisées sans autre avis, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Il appartient au Client d'exporter ce qu'il souhaite garder.

15. Sauvegardes

Nous effectuons des sauvegardes régulières dans le cadre de notre exploitation. Elles servent à notre reprise après incident, ne garantissent pas la récupération d'une donnée précise et ne remplacent pas les exports que le Client doit faire pour ses propres archives.

16. Garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, à l'exactitude des résultats, à l'absence d'erreurs ou d'interruptions, et à la sécurité absolue. Rien ici n'écarte les garanties légales impératives.

17. Limitation de responsabilité

Plafond d'une année. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le Client, pour l'ensemble des réclamations, demandes et recours de toute nature — contractuels, extracontractuels ou autres — et quel qu'en soit le nombre, ne peut en aucun cas excéder le total des sommes que le Client nous a effectivement versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement qui donne lieu à la réclamation. Ce plafond est global : il ne se cumule pas et ne se renouvelle pas d'une réclamation à l'autre.

Dommages exclus. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de clientèle ou d'occasions d'affaires, de la perte ou de la corruption de données, de l'interruption d'affaires, des amendes, pénalités ou intérêts imposés au Client, ni du coût d'un service de remplacement.

Protection des personnes. Le Client s'engage à diriger toute réclamation uniquement contre Zénith Boréal inc., et non contre ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou sous-traitants personnellement.

Ce que ces limites ne couvrent pas. Conformément au Code civil du Québec, elles ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni au préjudice corporel ou moral. Rien dans les présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi.

18. Indemnisation

Le Client nous tient indemnes, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants, de toute réclamation, perte, amende et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant d'une demande d'un tiers liée à son Contenu client, à ses courriels, à ses relations avec ses propres clients ou employés, à un usage contraire à ces conditions, ou à la violation d'une loi par lui ou ses utilisateurs. Nous pouvons assumer la direction de la défense, avec sa collaboration.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et irrésistible ou une cause étrangère présentant ces caractères, ce qui peut comprendre une panne d'électricité, d'Internet, d'un hébergeur ou d'un fournisseur essentiel, une cyberattaque malgré des mesures de sécurité raisonnables, un conflit de travail, une catastrophe, une pandémie ou une décision d'une autorité.

20. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou dans la plateforme; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Le Client qui refuse peut résilier sans pénalité avant cette date, avec le remboursement proportionnel de la période payée non écoulée. Un changement exigé par la loi ou nécessaire à la sécurité peut s'appliquer plus tôt.

21. Litiges et droit applicable

Avant d'intenter un recours, sauf urgence ou recouvrement de sommes dues, la partie qui se plaint transmet un avis écrit détaillé à l'autre, et les parties tentent de bonne foi de régler le différend pendant 30 jours.

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige est soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada. Dans la mesure permise par la loi, chaque réclamation est présentée individuellement, et non dans le cadre d'une action collective.

22. Dispositions générales

  • Ordre de priorité. Une entente écrite signée par nous l'emporte sur ces conditions, puis la soumission signée pour le prix et le contenu de l'abonnement. Aucune condition d'achat du Client ne s'applique.
  • Cession. Nous pouvons céder ces conditions, notamment lors d'une vente ou d'une réorganisation d'entreprise. Le Client ne peut les céder sans notre consentement écrit.
  • Avis et signature électroniques. Les avis peuvent être transmis par courriel ou dans la plateforme. La signature ou l'acceptation électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.
  • Divisibilité. Une clause jugée nulle ou inapplicable est réduite au minimum nécessaire; les autres demeurent en vigueur.
  • Non-renonciation. Ne pas exercer un droit n'est pas y renoncer.
  • Survie. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l'abonnement demeurent en vigueur, notamment les sommes dues, la propriété, les garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et les litiges.

23. Langue

Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

24. Nous joindre

LiaTech, une division de Zénith Boréal inc.
4-96, rue Dupont, Pont-Rouge (Québec) G3H 1M5
service@nordyca.com · Formulaire de contact

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